Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

BIENVENUE CHEZ BAKILAN & CO. s.à.r.l.-s

TVA intracommunautaire: LU31177306

Adresse : Rue de l’Hôtel de Ville
Téléphone : +352/ 621635224
E-mail : info@bakilan.lu

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU MAGASIN

Ce document présente les conditions générales de vente applicables à tous les produits (textiles, vêtements et accessoires) listés sur notre boutique en ligne Bakilan.lu pour un usage domestique. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commander tout Produit dans notre magasin. En passant commande d’un de nos Produits, vous acceptez ces conditions générales de ventes.

Notre magasin est une entité légale indépendante dont l’activité est la vente de textiles et accessoires, en notre nom et pour notre propre compte. Le magasin est sous licence Bakilan & Co. s.à.r.l.-s. Tout achat effectué depuis le site https://www.bakilan.lu/ est ainsi conclu entre vous en tant qu’acheteur et le magasin Bakilan.lu. choisi en tant que vendeur.

Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces Conditions générales de ventes pour référence.

  1. EN QUOI CONSISTE LE CONTRAT CONCLU ENTRE NOS DEUX PARTIES

Nos produits sont livrées selon vos besoins. Sur https://www.bakilan.lu/ après avoir passé votre commande vous aller recevoir à la fois par mail votre confirmation de commande avec date de livraison approximative sera mise à jour.

Le Contrat ne concernera que les Produits confirmés sur votre Commande. Nous ne sommes pas dans l’obligation de fournir tout autre Produit inclut dans votre commande s’il n’a pas été pris en compte dans la commande délivré.

  1. DESCRIPTION

Bakilan & Co. s.à.r.l.-s déploie de grands efforts pour présenter ses Produits sur le site internet https://www.bakilan.lu/. Nous proposons des textiles variés visualisable sur notre boutique en ligne.

La correspondance des couleurs est primordiale mais peuvent varier sur les teintes entre l’image et le produit livrées. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email info@bakilan.lu pour tout renseignement.

  1. LIVRAISON

3.1 Délai de livraison.

Votre commande doit être honorée à la date de livraison indiquée sur la confirmation de commande avec une tolérance de 15 jours ouvrable. Si aucune date de livraison n’est spécifiée, la livraison doit être effectuée dans un délai raisonnable à la date de la commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Toute commande sera suivi d’une confirmation de commande par email et il vous sera possible de nous contacter pour le suivi de votre livraison.

Le respect des délais susvisés est néanmoins subordonné :

–   A l’absence de tout cas de force majeure,

–   A l’absence de toute faute de l’acheteur notamment la non-observation des conditions de paiement stipulées à la commande ou la non communication des renseignements nécessaires à l’exécution de celle-ci.

3.2 Contrôle de livraison.

Toutes les commandes doivent être contrôlées à réception. Si le Produit a été endommagé pendant le transport, veuillez-nous en informer immédiatement et rédiger un écrit décrivant les dégradations suivies de votre signature sur le document de transport ou le document spécifique joint à votre commande lors de la livraison avec les photos de(s) produit(s)

Si vous ne fournissez pas tous ces documents, nous n’accepterons pas de réclamation sur les dommages dus au transport.

3.3 Information sur la date et l´heure de livraison :

Si la livraison ne peut être effectuée conformément à ce qui a été établi lors de la prise de commande en raison d’un manque d’informations nécessaire, vous serez facturé de frais supplémentaires correspondants aux tarifs appliqués en vigueur.

Si la livraison ne peut être effectuée conformément à ce qui a été établi lors de la prise de commande en raison d’un manque d’informations (en raison d’un manque de précision dans l’adresse de destination, adresse différente de la Commande et qu’une autre livraison doit être organisée, vous serez facturé de nouveaux frais de livraison.

3.5. Intégralité de livraison.

A la livraison, veuillez contrôler votre commande pour vous assurer que l’intégralité de vos Produits est arrivée en bon état.

  1. RISQUE ET PROPRIETE

4.1 Responsabilité de la marchandise.

Nous sommes responsables de la perte et des dommages sur vos produits jusqu’à leur livraison. Ensuite, la responsabilité vous incombe.

4.2 Propriété de la marchandise.

Les marchandises objet de la présente vente restent la propriété du magasin jusqu’au paiement complet du prix total. En cas d’impayé, le magasin se réserve la possibilité, soit d’exiger le règlement intégral, soit de reprendre la totalité des marchandises. L’acheteur sera responsable des marchandises dès leur remise en mains propres. Le transfert de possession entrainera le transfert de risque.

  1. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits et nos frais de livraison sont tels que spécifiés sur le site internet, excepté en cas d’erreur évidente.

5.1 TVA et frais de livraison.

Les prix des Produits est TTC mais il n’inclut pas les frais de livraison

5.2 Changements prix.

Les prix des Produits et les frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyées une confirmation.

5.3. Erreurs évidentes de prix.

Nous n’avons aucune obligation de vous fournir le Produit à un prix erroné (plus bas), même après vous avoir envoyé un email de validation de votre commande, si l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et a pu être reconnue comme erreur par vous.

5.4. Mode de paiement.

Le paiement des Produits se fait par virement bancaire, par PAYPAL, par digicash ou en espèces si les Produits sont retirés directement au sein de la société. prochainement par carte de crédit. Nous acceptons les paiements par tout moyen de paiement listés sur le site internet.

5.6. Frais de paiement.

Lorsque vous réglez par carte de paiement, des frais sont appliqués. Les frais sont déterminés par l’émetteur de la carte de paiement, qui reçoit également le montant des frais directement. Le magasin ne tire aucun profit de ces frais.

  1. COMMUNICATIONS ECRITES

Les lois en vigueur exigent que certaines informations ou communications que nous envoyons soient faites par écrit. Lorsque vous commandez sur notre boutique en ligne, vous acceptez que la communication se fasse principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous fournirons des informations en publiant des communications sur notre site web. Pour les dispositions contractuelles, vous acceptez de communiquer par voie électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, toutes les informations et autres communications que nous vous envoyons sont conformes à toutes les obligations légales relatives aux communications écrites. Cette condition n’affecte en rien vos droits statutaires.

  1. EVENEMENTS ECHAPPANT A NOTRE CONTRÔLE

8.1 Nous ne sommes pas responsables des manquements ou des retards ou toute autre contrainte contractuelle causée par un événement échappant à notre contrôle (cas de Force Majeure).

8.2 Ce site internet contient des liens vers d’autres sites tiers dont le contenu est indépendant du contrôle du fournisseur du présent site internet. Pour cette raison, le fournisseur ne peut fournir aucune garantie concernant de tels contenus. Le fournisseur du site internet tiers est responsable du contenu et de l’exactitude des informations fournies. Lors de la première configuration des liens vers des sites internet tiers, le fournisseur du site internet a examiné les sites internet tiers vers lesquels un lien est fourni ; toutefois, nous ne vérifions pas constamment le contenu de ces sites internet tiers. Les liens vers les sites tiers ne seront pas supprimés, à moins que le fournisseur du présent site internet ne reçoive des rapports de contenu illégal sur un site internet tiers en question.

8.3 La transmission de données en ligne comporte des risques : les informations que vous envoyez par courriel non encrypté au fournisseur du site internet peuvent être lues, stockées et détournées par des tiers lors de leur transfert. Vous devez donc vous abstenir d’envoyer des informations confidentielles par courriel non encrypté

  1. DROITS DES CONSOMMATEURS

Droit de rétractation

Vous bénéficiez du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation et aux annexes aux articles R221-1 et R221-3 du même code.

9.1 Délai de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat (commande) sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Bakilan & Co. s.à.r.l.-s  Rue de l’hôtel de Ville 5 L-4782 Pétange ou par mail à info@bakilan.lu votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (Annexe 1) mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur vous.

ATTENTION !

Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation si le(s) bien(s) retourné(s) est/sont impropre(s) à une nouvelle commercialisation. Nous vous recommandons donc de veiller à ce que le retour du ou des bien(s) soit effectué dans des conditions qui assurent sa/leur conservation.

Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du ou des bien(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques.

Compte tenu de la commercialisation des Produits sous formes de colis séparés, la rétractation ne concerne QUE les produits endommagés.

9.3 Renvoi du bien/des biens

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes ou à Bakilan & Co. s.à.r.l.-s ; Rue de l’hôtel de Ville, 5 ; L-4782 Pétange ; sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous procéderez vous-mêmes, le cas échéant, au démontage du ou de(s) bien(s) et vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Veuillez noter que le magasin ne gère pas le transport des Produits retournés sauf en cas d’accord préalable.

Le magasin rejette les Produits retournés sans accord.

9.4 Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ou par virement bancaire, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes effectués hors notre boutique en ligne.

  1. INTEGRALITE DE L’ENTENTE

Ces conditions générales de ventes et tout autre document qui s’y réfèrent constituent un accord total entre les deux parties et se substituent à toute discussion préalable, correspondance, négociation, arrangement, entente ou accord préalables relatifs à l’objet de tout contrat.

  1. LOI ET JURIDICTION

Les Contrats d’achat de Produits effectués en magasin et tout litige ou réclamation se produisant ou étant en lien avec les dits contrats ou leur objet ou leur constitution (y compris les litiges et réclamations non contractuelles) sont soumis à la loi luxembourgeoise.

  1. Droits d’auteur

Droits d’auteur sur le site internet www.bakilan.lu. Tous droits réservés. All rights reserved.

Tous les textes, images, graphiques ainsi que la conception et la mise en page de ce site internet sont protégés par les droits d’auteur partout dans le monde. La reproduction, l’édition, la divulgation, la diffusion ou toute autre forme d’utilisation ou d’exploitation commerciale non autorisée d’un contenu spécifique ou de pages complètes est passible de poursuites en vertu des lois civiles et pénales.

  1. Stock

Nous proposons des articles qui sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux quantités disponibles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas de rupture d’un produit, BAKILAN informera son client par e-mail et proposera un produit de substitution, dans la limite des stocks disponibles. Il est tout de même possible de contacter directement la boutique via l’adresse email info@bakilan.lu pour une éventuelle commande, détails et délai de livraison (attention: plus longs dans ce cas) des produits en rupture de stock sur le site internet https://www.bakilan.lu

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

ANNEXE 1

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Bakilan & Co. s.à.r.l.-s Rue de l’hôtel de ville 5 L-4782 Pétange ou par email à l’adresse suivante info@bakilan.lu

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.